CONDITIONS GÉNÉRALES D'INSCRIPTION

Il s’agit de frais administratifs, de frais de dossiers, et des frais d’assurance “accident du travail scolaire” distincts des frais de scolarité. Ils sont encaissables tous les ans et applicables pour tout candidat n’ayant pas déjà signé de contrat d’alternance. En cas de signature d’un contrat de professionnalisation ou d’apprentissage avant le 01/12 pour les étudiants en alternance à partir de septembre/octobre, ces frais sont remboursables, à l’exception des 20 € correspondant à la cotisation associative. Les tarifs sont susceptibles d’augmenter d’une année sur l’autre.

2.1 Summer session

La summer session s’adresse aux étudiants ayant été admis en 2e, 3e ou 4e année, dont le niveau académique a été jugé insuffisant : leur admission dans l’année demandée est conditionnée par la validation d’un séminaire intensif de cours durant l’été. Ce séminaire de cours ne peut pas être pris en charge par une entreprise dans le cadre d’un contrat d’alternance.

2.2 Mise à niveau

La mise à niveau se tient au mois de septembre et est obligatoire pour les étudiants ayant été déclarés admis avec mise à niveau, par le jury d’admission. Les cours de mise à niveau ne peuvent être pris en charge par une entreprise dans le cadre d’un contrat d’alternance.

Pour intégrer l’établissement, l’étudiant sera inscrit de façon définitive qu’après communication auprès du Service Admissions des originaux du diplôme ou de l’attestation de réussite requise au plus tard le 15 du mois suivant le mois de la rentrée. À défaut, l’étudiant sera basculé en année inférieure ou exclu de l’établissement.

La formation en alternance dispensée par l’ICAN peut être suivie selon 3 statuts :

Statut étudiant : COSTAL (1re, 2e, 3e, 4e et 5e année)

Le participant a un statut étudiant. Les frais relatifs à sa formation sont pris en charge totalement par une entreprise d’accueil (il s’agit dans ce cas d’une COSTAL dite « intégrale ») ou partiellement (il s’agit dans ce cas d’une COSTAL dite « partielle »).

Statut apprenti : CONTRAT D’APPRENTISSAGE (1re, 2e et 3e année Web & Communication Visuelle, Bachelors 15 mois Animation 2D/3D et Web & Communication Visuelle, 4e et 5e année)

L’étudiant est sous le statut d’apprenti. L’entreprise le rémunère selon le barème officiel, en fonction de son âge et de son niveau d’études. Le contrat d’apprentissage est signé entre l’entreprise, l’apprenti et l’ICAN. L’entreprise prend à sa charge les frais de formation de l’apprenti.

Statut salarié : CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION (2e et 3e année Web & Communication Visuelle, Bachelors 15 mois Animation 2D/3D et Web & Communication Visuelle, 4e et 5e année)

Le participant est salarié d’une entreprise qui prend à sa charge ses frais de formation et le rémunère selon le barème officiel, en fonction de son âge et de son niveau d’études. Le contrat de professionnalisation est signé entre l’entreprise, le participant et l’ICAN.

5.1 RENTRÉE DE SEPTEMBRE - OCTOBRE (TOUTES FILIÈRES CONFONDUES)

a) Cas où l’étudiant contracte une COSTAL dite “intégrale”

Si l’étudiant contracte une COSTAL dite “intégrale”, il sera remboursé des frais de scolarité versés dans les 30 jours suivant le paiement par l’entreprise.

b) Cas où l’étudiant contracte une COSTAL dite “partielle” avant le 01/12 (ou le 01/04 pour les étudiants en Bachelors 15 mois)

L’étudiant devra s’acquitter des frais de scolarité non pris en charge par l’entreprise. Si l’étudiant a choisi la modalité 1, il sera remboursé des sommes perçues déduction faite des frais de dossier et du montant égal à la prise en charge de l’entreprise, après paiement de celle-ci.

c) Cas où l’étudiant ne signe pas une COSTAL avant le 01/12 (ou le 01/04 pour les étudiants en Bachelor 15 mois)

Si l’étudiant a choisi la modalité 2, alors le premier jour de chaque mois entre le 01/12/2023 et le 01/07/2024 (ou entre le 01/04/2024 et le 01/11/2024 pour les Bachelors 15 mois), l’étudiant dispose de 2 possibilités :

• Possibilité 1 : l’étudiant interrompt sa scolarité à l’ICAN en envoyant une LRAR à l’attention du responsable Service Admissions (64 Rue du Ranelagh, 75016 Paris) avant le 1er jour du mois concerné et n’a aucun règlement complémentaire à effectuer. Dans ce cas, les chèques restants lui seront retournés sous 30 jours.
• Possibilité 2 : l’étudiant s’engage à verser le montant du versement prévu pour le mois en cours (cf. tableaux des tarifs).

d) Durée de la COSTAL

La COSTAL ne doit pas dépasser 924 heures soit 132 jours en entreprise (à raison de journées de travail de 7 heures). La COSTAL doit être signée avant le 01/12/2023 et prendre fi n au plus tard le 30/09/2024 (ou avant le 01/04/2024 et prendre fi n au plus tard le 31/11/2024 pour les étudiants en Bachelor 15 mois).

e) Rupture de la COSTAL

La rupture doit être signalée par lettre recommandée au Service des Relations Entreprises au moins 2 semaines avant la date d’effet. En cas de rupture, l’étudiant se substituera à l’entreprise et devra s’acquitter du montant des frais de scolarité qui n’aura pas été payé par l’entreprise selon les mêmes modalités et échéances. Les versements effectués avant la date d’effet de la rupture ne seront pas remboursés.

f) Renouvellement d’une COSTAL

En cas de rupture, le renouvellement d’une COSTAL avec une autre entreprise n’est pas possible au cours d’une même année scolaire. Seule une convention de stage simple sera possible.

6.1 RENTRÉE DE SEPTEMBRE - OCTOBRE  (TOUTES FILIÈRES CONFONDUES)

a) Acceptation du contrat de professionnalisation ou d’apprentissage

L’acceptation du contrat de professionnalisation ou d’apprentissage est soumise à l’accord de la DREETS et de l’OpCo auquel est rattachée l’entreprise. En cas de refus, l’ICAN n’est en aucun cas responsable.

b) Durée du contrat de professionnalisation ou d’apprentissage

• En 1re année : seul le contrat d’apprentissage est possible en 1re année, sa durée doit être comprise entre 30 et 36 mois. Le contrat d’apprentissage doit être signé avant le 01/12/2023 et prendre fin au plus tard le 30/09/2026.
• En 2e année et 4e année : la durée du contrat de professionnalisation ou d’apprentissage doit être comprise entre 18 et 24 mois. Le contrat de professionnalisation doit être signé avant le 01/12/2022 et prendre fin au plus tard le 30/09/2024.
• En 3e année : la durée du contrat de professionnalisation doit être comprise entre 6 et 12 mois, celle du contrat d’apprentissage entre 6 et 36 mois. Le contrat de professionnalisation doit être signé avant le 01/12/2022 et prendre fi n au plus tard le 30/09/2023. Le contrat d’apprentissage doit être signé avant le 01/12/2022 et prendre fi n au plus tard le 30/09/2025.
• En Bachelor 15 mois : la durée du contrat de professionnalisation ou d’apprentissage doit être comprise entre 6 et 15 mois. Le contrat de professionnalisation ou d’apprentissage doit être signé avant le 01/12/2022 et prendre fi n au plus tard le 30/03/2024.
• En 5e année : la durée du contrat de professionnalisation ou d’apprentissage doit être comprise entre 6 et 12 mois. Le contrat de professionnalisation ou d’apprentissage doit être signé avant l e 01/12/2022 et prendre fi n au plus tard le 30/09/2023.

c) Rupture du contrat de professionnalisation ou d’apprentissage

En cas de rupture du contrat de professionnalisation ou d’apprentissage, le participant doit venir déposer à l’ICAN son dernier bulletin de paie, signer les feuilles d’émargement jusqu’à la date de la rupture ainsi que le document de rupture de contrat de professionnalisation ou d’apprentissage.

Dans ce cas, le participant dispose de 2 possibilités :

• Possibilité 1 : Le participant interrompt sa scolarité à l’ICAN et n’a aucun règlement complémentaire à effectuer. Dans ce cas, les chèques restant lui seront retournés sous 30 jours.
• Possibilité 2 : Le participant s’engage à verser chaque mois le montant du versement prévu (cf. tableaux des tarifs) jusqu’à la fi n de l’année scolaire.

En cas de rupture d’un contrat de professionnalisation ou d’apprentissage dont la durée s’échelonne sur 2 années scolaires après que l’étudiant se soit réinscrit pour l’année suivante ; il devra s’acquitter des frais de dossiers restant dus soit 300 €.

d) Renouvellement du contrat de professionnalisation ou d’apprentissage

En cas de rupture abusive, le renouvellement d’un contrat de professionnalisation ou d’apprentissage avec une autre entreprise n’est pas possible au cours d’une même année scolaire. Seule une convention de stage simple sera possible.

e) Cas où le participant signe un contrat de professionnalisation ou d’apprentissage

- Avant le 01/12 (ou le 01/04 pour les étudiants en Bachelor 15 mois).

Si le participant signe un contrat de professionnalisation ou d’apprentissage avant la date indiquée ci-avant et que la date de début du contrat est au plus tard celle indiquée ci-avant, le participant n’aura aucun frais de scolarité à verser, sauf si le contrat de professionnalisation ou d’apprentissage est interrompu avant son terme ou si le contrat de professionnalisation ou d’apprentissage est refusé par la DREETS ou l’OpCo auquel est rattachée l’entreprise.

- Après le 01/12 (ou le 01/04 pour les étudiants en Bachelor 15 mois).

Si le 1er jour de chaque mois le participant n’a pas d’entreprise prenant à sa charge les frais de scolarité, celui-ci devra s’acquitter de l’ensemble des frais de scolarité relatifs au mois en cours conformément au montant du versement prévu (cf. tableaux des tarifs). Dans le cas où le participant a fourni 8 chèques lors de l’inscription, les chèques non encaissés lui seront restitués à l’issue du contrat de professionnalisation ou d’apprentissage.

f) Cas où le participant ne signe pas un contrat de professionnalisation ou d’apprentissage avant le 01/12/2022 (ou le 01/04/2023 pour les étudiants en Bachelor 15 mois)

Dans ce cas, le participant s’engage à prendre en charge l’ensemble des frais de formation conformément à la modalité 3 du tableau de tarifs et sera prélevé mensuelle ment jusqu’au 01/07/2023 (ou jusqu’au 01/11/2023 pour les étudiants en Bachelor 15 mois).

g) Cas où le participant signe un contrat de professionnalisation ou d’apprentissage en cours de mois

En cas de trop perçu, un remboursement sera effectué après encaissement de l’intégralité des frais de formation (à l’issue du contrat de professionnalisation ou d’apprentissage).
En cas de rupture du contrat de professionnalisation ou d’apprentissage, le participant doit venir déposer à l’ICAN son dernier bulletin de paie, signer les feuilles d’émargement jusqu’à la date de la rupture ainsi que le document de rupture de contrat de professionnalisation ou d’apprentissage. Dans ce cas le participant dispose de 2 possibilités :

• Possibilité 1 : Le participant interrompt sa scolarité à l’ICAN et n’a aucun règlement complémentaire à effectuer.
• Possibilité 2 : Le participant s’engage à verser chaque mois le montant du versement prévu (cf. tableaux des tarifs) jusqu’à la fi n de l’année scolaire.

En cas de rupture d’un contrat de professionnalisation ou d’apprentissage dont la durée s’échelonne sur 2 années scolaires après que l’étudiant se soit réinscrit pour l’année suivante ; il devra s’acquitter des frais de dossiers restant dus soit 300 €.

h) Renouvellement du contrat de professionnalisation ou d’apprentissage

En cas de rupture abusive, le renouvellement d’un contrat de professionnalisation ou d’apprentissage avec une autre entreprise n’est pas possible au cours d’une même année scolaire. Seule une convention de stage simple sera possible.

Si l’étudiant a choisi les modalités de paiement en 1 fois, que son chèque a été encaissé car il n’avait pas d’entreprise prenant en charge la formation un mois après le premier du mois de la session choisie, alors pour se faire rembourser partiellement du montant versé (en fonction du montant de prise en charge de la formation par l’entreprise), l’étudiant peut :

• Possibilité 1 : basculer en modalité 2 et fournir dans ce cas le nombre de chèques nécessaires jusqu’à la fi n de l’année scolaire correspondant au coût mensuel de la modalité 2 (cf. tableaux des tarifs). Les chèques ne seront encaissés qu’en cas de rupture du contrat d’alternance et si l’étudiant n’a pas indiqué à l’établissement son souhait d’interrompre la formation (cf. modalité de rupture ci-avant).
• Possibilité 2 : attendre la fin du contrat d’alternance pour demander le remboursement.

Les étudiants souhaitant effectuer une année de césure en entreprise, entre le Bachelor et le Mastère, peuvent bénéficier d’une convention de stage d’une durée maximale de 6 mois et devant prendre fi n au plus tard le 30 août de l’année suivante. Les étudiants doivent s’acquitter des frais de dossier pour l’année de césure et verser un acompte équivalent à 1/3 de la scolarité de l’année suivante qui sera déduit l’an prochain ou remboursé si l’étudiant trouve un contrat d’alternance avant le 01/12 de l’année suivante. Les arrhes versées ne pourront pas être remboursées en cas de désistement.

En cas de redoublement ou de validation partielle de l’année scolaire, l’étudiant devra s’acquitter des coûts de formations relatifs aux ECTS Manquants, payables en 1 fois lors de sa réinscription.

Soit par ECTS, en 1re année : 98 € / 2e année : 109 € / 3e année : 118 € / 4e, 5e année : 121 €

10.1 Impayé de l’étudiant

En cas de chèque impayé ou de rejet de prélèvement, les participants devront s’acquitter de 25 € de frais par chèque impayé ou rejet.

10.2 Retard de paiement

Toute procédure relative au retard de paiement des frais de formation entraînera une majoration de 10 % des sommes dues. Une exclusion 6 PARAPHE temporaire ou définitive pourra être signifiée à l’étudiant ou au participant.

10.3 Clause de déchéance du terme

En cas d’impayé total ou partiel, l’étudiant ou le participant devra s’acquitter de l’ensemble des frais de scolarité restant dus pour l’année scolaire 2023-2024. Cette somme sera immédiatement exigible par l’établissement.

10.4 Impayés de l’entreprise d’accueil dans le cadre d’une COSTAL

En cas d’impayé de la part d’une entreprise, l’étudiant devra s’acquitter des sommes dues par celle-ci et devra se retourner auprès de l’entreprise pour en obtenir le remboursement. L’accès aux ressources de la plate-forme « MyGES » pourra lui être coupé.

10.5 Transmission des bulletins de paie et feuilles d’émargement dans le cadre d’un contrat de professionnalisation ou d’apprentissage

En cas de non-transmission des bulletins de paie des mois de décembre, mars, juillet (ou du dernier bulletin de paie en cas de rupture) ou de refus de signature des feuilles d’émargement qui lui sont transmises, le participant devra s’acquitter des frais de scolarité correspondant. L’accès aux ressources de la plate-forme « MyGES » pourra lui être coupé.

10.6 Impayés de l’entreprise d’accueil dans le cadre d’un contrat de professionnalisation ou d’apprentissage

L’accès aux ressources de la plate-forme « MyGES » pourra lui être coupé, même si l’étudiant ne fait plus partie de l’entreprise. L’étudiant devra également en informer son entreprise d’accueil.

• PAIEMENT PAR CHÈQUE : Si vous réglez par chèque bancaire ou postal, veuillez le libeller à l’ordre de PPA SPORT. N’oubliez pas d’inscrire au verso du chèque le nom, prénom, école et classe du participant.
• PRÉLÈVEMENT BANCAIRE : Les versements peuvent se faire par prélèvement automatique sur votre compte. N’oubliez pas de nous retourner le mandat de prélèvement SEPA (joint au courrier d’admission et disponible sur votre espace MyGES) dûment rempli et signé avec un RIB.
• CARTE BANCAIRE : Paiement par carte bancaire au service des admissions.

Les participants peuvent bénéficier des prêts d’études à des taux préférentiels que les banques accordent aux étudiants des Grandes Écoles. L’acceptation du prêt relève de la responsabilité de la banque. Vous pouvez contacter les banques et agences de votre choix ou celles proches de l’école :

• CAISSE D’ÉPARGNE : Arnaud Laligant - 01 58 06 69 23 - 26/28 rue Neuve Tolbiac, CS 91344 75633 PARIS Cedex 13
• SOCIÉTÉ GÉNÉRALE : Céline Baltrukowicz - 01 45 77 57 40 - Email : sécurisé sur particuliers.sociétégenerale.fr
• BRED : Laure Daho - 01 56 95 01 85 - Email : laure.daho@bred.fr
• BNP PARIBAS : Faten Zrig - faten.zrig@bnpparibas.com - 01 43 46 25 11
• SOCIÉTÉ GÉNÉRALE : Paris Chaligny - Alexandre Colonel - 01 43 44 16 17

Par lettre recommandée avec AR adressée au Service Admissions (64 Rue du Ranelagh, 75016 Paris), le signataire du présent bulletin d’inscription peut décider de la résiliation de l’inscription. Dans ce cas, les dispositions suivantes sont applicables :

• Résiliation signifiée dans les 14 jours calendaires suivant la date du cachet de la poste imprimé sur la lettre signifiant l’inscription : 100 % des sommes versées seront remboursées.
• Résiliation signifiée avant le début des cours et plus de 14 jours après l’inscription : la somme de 300 € relative aux frais de dossier sera conservée ainsi que les frais de scolarité versés pour les étudiants en année de césure.
• Résiliation signifiée après la rentrée scolaire : l’étudiant devra s’acquitter des frais de scolarité jusqu’à la date de sa résiliation (tout mois commencé est dû). Pour les étudiants en année de césure, les frais de scolarité versés l’année précédente ne sont pas remboursables sauf si l’étudiant trouve un contrat d’alternance avant le 01/12 de l’année en cours. Pour les étudiants non membres de l’Union Européenne, aucun remboursement ne sera possible au-delà de 14 jours après leur inscription sauf en cas de refus ou de non renouvellement du visa ou titre de séjour.
• En cas de résiliation de l’inscription, à quelque moment que ce soit, le solde des sommes dues, en application du présent bulletin d’inscription, devient immédiatement exigible et les chèques restant seront retournés sous 30 jours.
• En cas d’échec à un examen scolaire ou universitaire, dont l’obtention est nécessaire pour entrer à l’ICAN, le paiement enregistré sera remboursé dans son intégralité, à condition de présenter sous 30 jours après l’obtention du résultat un original et une copie du relevé de notes au Service Admissions.

Le Dossier d’inscription vaut contrat de formation professionnelle pour les étudiants qui seront en contrat de professionnalisation ou d’apprentissage - Articles L. 6353-1 et L. 6353-2 du Code du travail.

Afin de valider le diplôme préparé, les étudiants doivent tous passer le TOEIC et obtenir un score minimum (cf. règlement intérieur) dont le coût est à leur charge.
Les étudiants peuvent passer ces examens soit au sein de l’établissement, qui est habilité pour les faire passer, soit dans un centre externe habilité.
Les étudiants de l’ICAN peuvent être amenés à passer des certifications ou examens professionnels dont le coût sera à leur charge le cas échéant.
Les étudiants doivent prévoir un coût à leur charge d’environ 200 € par an pour l’achat de supports ou livres, ainsi que pour le passage des 2 tests.