Rythmes et Contrats

C'est un Contrat de travail de type particulier qui donne à l'étudiant de l'ICAN le statut de jeune salarié lui assurant une formation dispensée dans l'entreprise et dans le centre de formation, les heures de formation faisant partie des heures de travail. La durée de ce type de contrat est de 2 ou 3 ans.

La durée hebdomadaire de travail de l'étudiant de l'ICAN est définie par la durée applicable dans l'entreprise et inclut le temps passé en formation externe.

Les étudiants de l'ICAN qui sont âgés de 16 à 25 ans, ont la possibilité d'obtenir un contrat d'apprentissage.

Toutes les entreprises sont concernées y compris l'État, les établissements publics administratifs, les collectivités territoriales et leurs groupements.

Âge	1ère année	2ème année	3ème année
< 21 ans	41% du SMIC ou du SMC	49% du SMIC ou du SMC	65% du SMIC ou du SMC
21 ans et plus	53% du SMIC ou du SMC	61% du SMIC ou du SMC	78% du SMIC ou du SMC

Attention, il existe des particularités pour la convention Syntec et l'apprentissage dans le secteur public.

L'employeur bénéficie d'une exonération des cotisations patronales et salariales (selon la taille et l'activité de l'entreprise). L'entreprise reçoit de plus des aides financières (par apprenti): une prime versée par le Conseil Régional de 1000 € Pour les entreprises de moins de 250 salariés, une aide de l'Etat est possible pour toute embauche d'un jeune de moins de 26 ans en contrat d'apprentissage ayant pour effet d'augmenter le nombre de salariés employés. L'étudiant de l'ICAN en contrat d'apprentissage n'est pas pris en compte dans le calcul de l'effectif de l'entreprise. D'autre part, l'employeur bénéficie d'une exonération des cotisations patronales sur la partie du salaire qui n'excède pas 436.05€. Enfin, l'étudiant stagiaire n'est pas pris en compte dans le calcul de l'effectif de l'entreprise. Les entreprises imposées d'après leurs bénéfices réels peuvent bénéficier du crédit d'impôt formation pour leurs dépenses liées à l'accueil de stagiaires sous statut scolaire.

L'entreprise finance le coût de formation de l'étudiant de l'ICAN par le biais de la taxe d'apprentissage qu'elle s'engage à verser à l'école.

La Convention de Stage Simple, permet aux étudiants de l'ICAN de se former en complétant sa formation théorique destinée à acquérir une qualification reconnue et/ou un diplôme d'État, par une période à temps plein au sein d'une entreprise d'accueil. Il s'agit en fait d'un contrat d'études, conclu entre l'étudiant et l'école, et d'une convention de stage conclue entre l'étudiant, l'entreprise et l'école.

Le stagiaire a le statut d'étudiant et reste sous l'autorité du chef de l'établissement durant toute la période de stage. La durée d'une convention de stage est variable suivant l'année d'étude.

Les étudiants de l'ICAN, quel que soit l'âge, ont la possibilité d'obtenir une convention de stage simple.

Toutes les entreprises ou associations sont habilitées à signer une convention de stage simple, quel que soient leurs effectifs.

Depuis la loi “sur l'égalité des chances” du 31 mars 2006, l'indemnité de stage présente un caractère obligatoire à partir du 45e jour en entreprise; en outre, il est d'usage de valoriser l'implication et les compétences des jeunes stagiaires. Dans le cadre du stage simple, le stagiaire peut percevoir une indemnité d’un minimum de 436.05€.

L'entreprise dispose d'un stagiaire motivé par un triple enjeu : sa réussite scolaire, son intégration professionnelle et son investissement financier. D'autre part, l'employeur bénéficie d'une exonération des cotisations patronales sur la partie du salaire qui n'excède pas 436.05€. Enfin, l'étudiant stagiaire n'est pas pris en compte dans le calcul de l'effectif de l'entreprise. Les entreprises imposées d'après leurs bénéfices réels peuvent bénéficier du crédit d'impôt formation pour leurs dépenses liées à l'accueil de stagiaires sous statut scolaire.

Les frais de formation annuels sont à la charge de l'étudiant mais une entreprise peut prendre en charge totalement ou partiellement ces frais.

La COSTAL, ou Convention de Stage Longue durée, permet aux étudiants de l’ICAN (à partir de la 1ère année de Bachelor, et en cycle Mastère pour toutes les spécialisations) de se former en alternant une formation théorique destinée à acquérir une qualification reconnue et/ou un diplôme d’État, tout en suivant une formation pratique au sein d’une entreprise d’accueil. Il s’agit en fait d’un contrat d’études, conclu entre l’étudiant et l’école, et d’une convention de stage conclue entre l’étudiant, l’entreprise et l’école. L’élève en COSTAL a le statut d'étudiant et reste sous l'autorité du chef de l'établissement durant toute la période de stage. La durée d’une COSTAL est de maximum 132 jours en entreprise.

La durée hebdomadaire de travail de l’étudiant de l’ICAN est définie par la durée applicable dans l'entreprise et inclue le temps passé en formation externe.

Les étudiants de moins de 26 ans ont la possibilité d’obtenir une COSTAL.

Toutes les entreprises ou associations sont habilitées à signer une convention de stage COSTAL, quel que soit leur effectif.

Depuis la loi “sur l'égalité des chances” du 31 mars 2006, l'indemnité de stage présente un caractère obligatoire ; en outre, il est d'usage de valoriser l'implication et les compétences des jeunes stagiaires. Dans le cadre de la COSTAL, le stagiaire peut percevoir une indemnité d’un minimum de 30% du SMIC.

L'entreprise dispose d'un stagiaire motivé par un triple enjeu : sa réussite scolaire, son intégration professionnelle et son investissement financier. D’autre part, l’employeur bénéficie d'une exonération des cotisations patronales sur la partie du salaire qui n'excède pas les 30% du SMIC. Enfin, l'étudiant stagiaire n'est pas pris en compte dans le calcul de l'effectif de l'entreprise. Les entreprises imposées d’après leur bénéfice réel peuvent bénéficier du crédit d’impôt formation pour leurs dépenses liées à l’accueil de stagiaires sous statut scolaire.

Les frais de formation annuels sont répartis entre l'étudiant et une ou plusieurs entreprises (les frais de scolarité peuvent être pris en charge totalement par une entreprise si celle-ci l’accepte).

L’ICAN permet aux étudiants d’effectuer leur formation en Contrat de professionnalisation. Ce contrat CDD ou CDI de type particulier permet au bénéficiaire d'obtenir un Diplôme d'État, un titre reconnu ou une qualification professionnelle.

En 3e et 5e année, la durée du contrat de professionnalisation doit être comprise entre 6 et 12 mois. En 2e (spécialisation Web et Création Graphique uniquement) et 4e année, le contrat couvre toute la durée du cycle (c'est à dire 2ème et 3ème année, ou 4ème et 5ème année) et dure entre 12 et 24 mois.

La durée hebdomadaire de travail de l’étudiant est définie par la durée applicable dans l'entreprise et inclue le temps passé en formation externe.

Les étudiants de l'ICAN de 16 à 25 ans et les demandeurs d'emploi de 26 ans et plus sont susceptibles de pouvoir accéder au contrat de professionnalisation.

Toutes les entreprises sont concernées sauf l'État, les établissements publics administratifs, les collectivités territoriales et leurs groupements.

Âge
< 21 ans	65% du SMIC
21 à 25 ans	80% du SMIC
> 26 ans	100% du SMIC

Allégement de cotisations patronales de droit commun (allégements sur les bas et moyens salaires "réduction Fillon"), dans la limite de 1,6 fois le SMIC. Aide de l'État pendant 2 ans : 200€ la 1ère année et 100€ la 2ème année, en cas d'embauche en contrat de professionnalisation à durée indéterminée. Aucune incidence sur le calcul de l'effectif de l'entreprise, sauf en ce qui concerne la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Les frais de formation sont pris en charge par l'O.P.C.A (Organisme Paritaire Collecteur Agréé) auprès duquel l'entreprise s'est acquittée de ses cotisations au titre de la professionnalisation. Les branches professionnelles définissent des orientations et des priorités en terme de qualification; c'est en fonction de ces priorités que les O.P.C.A valident le financement des formations.