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Afin de vous accompagner dans vos démarches, vous trouverez ci-dessous tous les liens utiles :
L’ICAN forme au plus haut niveau des étudiants de Bac à Bac+5 sur des formations délivrant des titres reconnus par l'État niveaux 6 et 7.
En versant votre taxe d'apprentissage, vous participez au développement d'établissements engagés dans la réussite de leurs étudiants et peut-être de vos futurs collaborateurs.
Seul impôt dont les entreprises ont la libre affectation, la taxe d’apprentissage permet notamment de :
La Réforme de la Taxe d’Apprentissage (Loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel - JO 06/09/2018) facilite désormais les démarches. Il est maintenant possible de verser directement votre Taxe d’Apprentissage à l’établissement de votre choix et habilité à la recevoir, que ce soit par chèque ou par virement.
La taxe d'apprentissage est basée sur la masse salariale de l'année précédente.
Il s'agit du montant total :
Le salaire des apprentis est exonéré totalement lorsque l'employeur a jusqu'à 10 salariés.
Le taux de la taxe d'apprentissage est de 0,68 % de la masse salariale.
La taxe d'apprentissage comprend :
3 étapes clés :
Votre versement doit nous parvenir entre le 1ER JANVIER et le 31 MAI 2022. À réception, nous vous adressons un reçu avec le montant et la date de versement.
L’ISFJ, école affiliée au Réseau GES, est habilitée à recevoir votre versement avec le code UAI : 0755096G.
La réforme de l’Apprentissage découle de la Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (JO 06/09/2018).
La taxe d’apprentissage est due par les individus ou structures qui remplissent les conditions suivantes :
Les entreprises non assujetties au paiement de la taxe d’apprentissage sont :
Par chèque - à l’ordre de l’ISFJ, l’école affiliée au Réseau GES habilitée à recevoir la taxe d’apprentissage (85 avenue Pierre Grenier - 85 BOULOGNE-BILLANCOURT)
Par virement - IBAN : FR76 3000 4028 9000 0105 6724 853 BIC : BNPAFRPPXXX
Merci d’indiquer en libellé : Nom de la société + numéro SIREN
En nature - vous pouvez donner aux 2 CFA du Réseau GES, à savoir le CFA PPA et le CFA ESGI, des matériels et équipements neufs ou déjà utilisés s’ils sont utiles à nos activités d’enseignement. Contactez-nous pour en savoir plus sur nos besoins et sur les critères légaux de valorisation de ces dons.
Nous vous invitons à renvoyer le bordereau de versement accompagné de votre chèque ou justificatif de virement à : ISFJ - Service Comptabilité • 85 avenue Pierre Grenier - 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT • Numéro UAI : 0755096G Un reçu libératoire vous sera transmis.
Oui, toutes les entreprises doivent payer la taxe d’apprentissage. Seules les entreprises dont la masse salariale est inférieure ou égale à 6 fois le SMIC annuel avec un apprenti sont exonérées de la taxe d’apprentissage.
Non, l’effort financier reste identique pour toutes les entreprises. Taxe d’apprentissage, contribution à la formation professionnelle, CUFPA ; les % d’impôts sont similaires aux taux avant la réforme.
Il n’y a plus de distinguo entre les établissements en fonction du niveau de diplômés préparés dans les établissements. Les catégories A et B n’existent plus. L’ensemble des écoles et des établissements présents sur les listes régionales peuvent percevoir 100% des 13%. Les organismes dérogatoires figurant sur une liste nationale publiée par arrêté visant la promotion de la formation professionnelle et des métiers sont limités à 30% des 13%.
Le Réseau GES délivre une attestation de paiement pour chaque versement. L’entreprise doit conserver tous les justificatifs de versements en cas de contrôle URSSAF.
Le coût dépend de l’OPCO dont dépend l’entreprise d’accueil de notre apprenti. Ce coût est validé par France Compétences.
Oui, si le coût défini par l’OPCO est inférieur au coût de formation défini par le réseau GES, il est convenu avec l’entreprise d’accueil une convention de financement complémentaire.
Non, avec la réforme, les entreprises ne peuvent plus déduire de forfaits accueil de stagiaires de leur taxe d’apprentissage.
Oui, les dons en nature sont comptabilités en déduction des 13% au profit d’un CFA. Le CFA devra alors établir une attestation pédagogique en plus de l’attestation de paiement.
La CSA est maintenue pour les entreprises de plus de 250 salariés qui n’atteignent pas le seuil de 5% de leur effectif en contrats favorisant l’insertion (apprentissage, professionnalisation, VIR, CIFRE : l’entreprise a notamment l’obligation de communiquer le nombre moyen annuel d’alternants par type de contrat).
Afin de vous accompagner dans vos démarches, vous trouverez ci-dessous tous les liens utiles :
Cette école fait partie du groupe Réseau GES
Établissement d'enseignement supérieur privé
SAS Videnum