L’ICAN forme au plus haut niveau des étudiants de Bac à Bac+5 sur des formations délivrant des titres reconnus par l'État niveaux 6 et 7.
En versant votre taxe d'apprentissage, vous participez au développement d'établissements engagés dans la réussite de leurs étudiants et peut-être de vos futurs collaborateurs.
Seul impôt dont les entreprises ont la libre affectation, la taxe d’apprentissage permet notamment de :
En 2023, l’État simplifie le versement de la Taxe d’Apprentissage en mettant en place la plateforme SOLTÉA.
La taxe d'apprentissage est basée sur la masse salariale de l’année précédente.
Votre masse salariale correspond au montant total :
Le taux de la taxe d'apprentissage correspond à 0.68% de votre masse salariale brute de votre année précédente.
La taxe d’apprentissage se compose de deux parts :
Vous restez seule décisionnaire de l’attribution de cette somme
Les dates clés :
Pour le Réseau GES, l’école habilitée à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage est l’ISFJ, code UAI : 0755096G.
SUR SOLTÉA :
Une fois connecté sur la plateforme SOLTÉA :
Code UAI pour les RÉSEAU GES : 0755096G
Comment flécher vos versements à une école du Réseau GES :
Les versements sur SOLTéA se font uniquement auprès de l’ISFJ mais nous vous laissons la possibilité d’indiquer à quelle(s) école(s) du RÉSEAU GES vous souhaitez flécher votre versement.
Il vous suffit alors de compléter le document nommer « Recommandation sur SOLTéA », envoyé par votre contact habituel ou disponible cette page.
Conformément à l’article L. 6241-5(L. no 2018-771 du 5 sept. 2018, art. 37-II, en vigueur le 1er janv. 2019), les établissements privés relevant de l’enseignement supérieur gérés par des organismes à but non lucratif ou leurs groupements agissant pour leur compte sont habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage correspondant aux dépenses mentionnées au 1o de l’article L. 6241-4.
Oui, toutes les entreprises doivent payer la taxe d’apprentissage. Seules les entreprises dont la masse salariale est inférieure ou égale à 6 fois le SMIC annuel avec un apprenti sont exonérées de la taxe d’apprentissage.
L’ensemble des écoles et des établissements présents sur les listes régionales peuvent percevoir 100% des 13%. Les organismes dérogatoires figurant sur une liste nationale publiée par arrêté visant la promotion de la formation professionnelle et des métiers sont limités à 30% des 13%.
Jusqu'en 2023, les établissements bénéficiaires de votre solde de T.A. vous transmettaient un reçu libératoire qui justifiait du versement auprès de l'administration fiscale.
Dorénavant, la preuve de versement n'est plus nécessaire puisque la récolte se fait directement via l'URSSAF et les MSA.
Oui, les dons en nature sont comptabilités en déduction des 13% au profit d’un CFA. Le CFA devra alors établir une attestation pédagogique en plus de l’attestation de paiement.
La CSA est maintenue pour les entreprises de plus de 250 salariés qui n’atteignent pas le seuil de 5% de leur effectif en contrats favorisant l’insertion (apprentissage, professionnalisation, VIR, CIFRE : l’entreprise a notamment l’obligation de communiquer le nombre moyen annuel d’alternants par type de contrat).
Afin de vous accompagner dans vos démarches, vous trouverez ci-dessous tous les liens utiles :
Cette école fait partie du groupe Réseau GES
Établissement d'enseignement supérieur privé
SAS Videnum
